Travaux ANAH : quels travaux sont éligibles ?

Vous envisagez des travaux de rénovation mais ne savez pas quelles aides financières solliciter ? L’ANAH accompagne les propriétaires dans l’amélioration de leur logement, de la rénovation énergétique aux adaptations pour l’autonomie. Je vous explique concrètement quels projets sont éligibles et comment bénéficier de ces soutiens essentiels.

Rénovation énergétique

L’ANAH soutient les propriétaires dans l’amélioration thermique de leur logement via des travaux ciblés. Isolation des combles, remplacement des fenêtres ou installation de ventilation performante : chaque geste compte pour réduire les déperditions énergétiques tout en augmentant le confort quotidien.

Voici les principaux travaux d’isolation éligibles aux aides :

Pour bénéficier des aides, les travaux doivent permettre un gain minimal de deux classes sur le Diagnostic de Performance Énergétique. Privilégiez les professionnels RGE pour garantir la qualité des installations et respecter les critères techniques exigés par l’ANAH.

Adaptation à la perte d’autonomie

L’ANAH facilite le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap grâce à des aménagements ciblés. Ces travaux transforment l’habitat en espace sécurisé et ergonomique, préservant l’indépendance des occupants tout en soulageant l’entourage.

Les propriétaires peuvent bénéficier de MaPrimeAdapt’, une aide couvrant jusqu’à 70% des travaux d’adaptation comme les douches sans marche ou les rampes d’accès. Pour les ménages aux revenus très modestes, ce taux peut atteindre 90% avec un plafond de 63 000€.

Parmi les solutions fréquemment adoptées : transformation des salles de bain avec sol antidérapant, installation de monte-escaliers électriques discrets, ou élargissement des portes pour fauteuils roulants. Un ergothérapeute agréé peut vous guider dans le choix des équipements les plus adaptés à votre situation spécifique.

Logements indignes ou dégradés

Un logement devient indigne lorsqu’il menace la sécurité ou la santé de ses occupants. Infiltrations d’eau, installations électriques défectueuses ou présence de moisissures : ces situations nécessitent une intervention urgente soutenue par l’ANAH.

La réhabilitation des habitats insalubres est soutenue par Ma Prime Logement Décent, dispositif clé pour les propriétaires aux revenus modestes. Ce programme finance jusqu’à 80% des travaux de mise aux normes, avec un plafond de 70 000€ pour les situations les plus critiques.

Le processus commence par un diagnostic complet réalisé par un expert certifié. Toitures fissurées, réseaux électriques vétustes ou assainissement défaillant : chaque anomalie identifiée ouvre droit à des subventions proportionnelles à l’urgence des travaux.

Isolation thermique

L’isolation des combles perdus constitue la priorité dans les régions aux hivers rigoureux. Une épaisseur minimale de 30 cm de laine minérale ou végétale permet de réduire jusqu’à 65% les déperditions thermiques. Dans le Sud, privilégiez les isolants à fort déphasage comme la ouate de cellulose pour limiter la surchauffe estivale.

Le choix des matériaux dépend de vos objectifs : la laine de verre reste économique pour les grands volumes, tandis que la ouate cellulosique offre un meilleur bilan écologique. Les deux solutions sont éligibles aux aides ANAH à condition d’atteindre une résistance thermique R ≥ 7 m².K/W. Pensez à vérifier la certification ACERMI pour garantir la performance réelle du produit.

Systèmes de chauffage

Les pompes à chaleur et poêles à granulés sont les solutions phares subventionnées par l’ANAH. Pour une PAC air/eau, comptez jusqu’à 4 000€ d’aide (ménages modestes), avec obligation de recourir à un installateur RGE. Les poêles à granulés exigent le label Flamme Verte 7* pour bénéficier de 1 500€ à 2 500€ de prime.

Le remplacement des chaudières fioul est une priorité depuis l’interdiction d’installation en 2022. MaPrimeRénov’ finance jusqu’à 90% des nouveaux systèmes écologiques pour les logements classés F ou G au DPE.

Énergies renouvelables

Les panneaux solaires hybrides combinent production électrique et chauffage de l’eau, avec une surface minimale de 2 m² pour bénéficier des aides. Pour optimiser votre installation photovoltaïque, pensez à orienter les capteurs plein sud avec une inclinaison de 30° pour maximiser le rendement annuel.

La géothermie verticale reste la solution la plus performante pour les maisons individuelles, nécessitant un forage entre 80 et 120 mètres de profondeur. Les pompes à chaleur géothermiques peuvent obtenir jusqu’à 17 500€ d’aide via MaPrimeRénov’ Sérénité, sous réserve d’un diagnostic thermique préalable réalisé par un bureau d’études agréé.

Le retour sur investissement varie de 8 à 15 ans selon les technologies et les subventions obtenues. Combinez ces installations avec une isolation performante pour réduire d’un tiers le temps d’amortissement global de vos travaux énergétiques.

Mise en conformité

La sécurité électrique commence par un tableau moderne équipé d’un disjoncteur différentiel 30 mA. Vérifiez la présence de bornes de terre fonctionnelles et l’absence de fils dénudés. Pour les installations antérieures à 1991, un diagnostic électrique complet est obligatoire avant toute vente ou location – 85% révèlent une anomalie nécessitant des travaux.

L’assainissement non collectif exige un contrôle par le SPANC tous les 4 ans maximum. Pour les fosses septiques anciennes, prévoyez un devis de mise aux normes incluant un prétraitement des eaux usées et un épandage adapté au sol. L’ANAH prend en charge jusqu’à 50% de ces travaux via son programme « Habiter sain », sous réserve d’un rapport d’expertise validé.

Toiture et fondations

Une toiture nécessite intervention dès les premiers signes de vieillissement : tuiles fissurées, moisissures en sous-face ou traces d’infiltration au plafond. Privilégiez un diagnostic complet incluant l’étanchéité des solins et la ventilation des combles pour cibler les réparations urgentes.

Les sols argileux instables exigent des techniques de stabilisation comme le drainage périphérique ou l’injection de résine expansive. L’ANAH subventionne jusqu’à 50% des travaux de reprise en sous-œuvre, incluant souvent la pose de micropieux pour consolider les fondations sans démolir les murs existants.

Plafonds de ressources

Le calcul du quotient familial intègre les pensions alimentaires versées – déductibles jusqu’à 6 794 € par enfant majeur. Pour une famille de 4 en zone 1 avec 10 000 € de pensions versées, on soustrait ce montant au revenu fiscal de référence avant comparaison avec le plafond.

Démarches administratives

Le dossier complet comprend : formulaire Cerfa n°13409*10, justificatif de propriété, devis signés et DPE. Récupérez votre numéro fiscal sur l’avis d’imposition ou via l’espace particulier du site impots.gouv.fr – élément clé pour toutes les demandes d’aides.

Prévoyez 5 à 8 semaines pour l’instruction de votre demande par l’ANAH. En cas de refus, vous disposez de 2 mois pour déposer un recours gracieux par lettre recommandée, en joignant les pièces manquantes ou en contestant le motif d’exclusion. Conservez précieusement l’accusé de réception comme preuve de dépôt.

Cumul des aides

MaPrimeRénov’ et subventions pour maximiser votre enveloppe financière. Une famille lyonnaise peut ainsi cumuler 40% d’aide ANAH, 20% de la Métropole et un prêt à taux zéro couvrant le solde restant.

Pour les copropriétés de moins de 20 lots, le dispositif MPR Petite Copro permet d’obtenir jusqu’à 3 750€ par logement. Les bailleurs bénéficient d’un crédit d’impôt spécifique en plus des aides classiques, à condition de maintenir le logement en location pendant 6 ans minimum.

Comparatif

Commencez toujours par l’isolation avant d’envisager un nouveau système de chauffage. Cette approche progressive permet de dimensionner correctement les équipements et d’optimiser chaque euro investi dans votre projet de rénovation.

Cumul des aides

L’ANAH autorise le cumul de MaPrimeRénov’ avec les dispositifs régionaux et l’éco-PTZ pour couvrir jusqu’à 90% des coûts. Une famille de 4 personnes en région parisienne peut ainsi ajouter une aide locale de 15% à la subvention nationale de 50%, complétée par un prêt sans intérêt sur la part restante.

Les copropriétés de moins de 20 lots bénéficient du programme MPR Petite Copro, avec 25% de prise en charge plafonnés à 3 750€ par logement. Pour les bailleurs, un crédit d’impôt de 25% s’applique en plus des aides classiques, à condition de maintenir le bien en location pendant 6 ans minimum après travaux.

Comparatif

Priorisez l’isolation avant de remplacer votre système de chauffage. Cette approche permet de réduire la puissance nécessaire des équipements et d’optimiser l’utilisation des aides disponibles. Pour les logements classés F ou G, commencez par une rénovation globale pour bénéficier des taux de subvention les plus avantageux.

Vos travaux ANAH peuvent redonner vie à votre logement : performance énergétique renforcée, sécurité améliorée, adaptation à vos besoins réels. Commencez par vérifier votre éligibilité ou consultez France Rénov’ pour un accompagnement sur mesure. Chaque geste compte pour transformer une maison en véritable refuge, durable et inspirant.

FAQ

Quelles aides ANAH pour les locataires ?

En tant que locataire, vous n’êtes pas directement éligible à MaPrimeRénov’. Cependant, vous pouvez bénéficier indirectement des aides de l’ANAH si votre propriétaire réalise des travaux d’amélioration. Pensez à Loc’Avantages, un dispositif qui encourage les propriétaires à louer à des niveaux de loyer inférieurs au marché en échange d’une réduction d’impôt.

L’ANAH peut également signer des conventions avec les propriétaires bailleurs, leur permettant de bénéficier d’avantages fiscaux ou de percevoir directement les aides au logement (APL). En contrepartie, le propriétaire s’engage à respecter des plafonds de loyer et de ressources pour les locataires. N’hésitez pas à inciter votre propriétaire à réaliser des travaux pour améliorer votre confort et réduire vos factures énergétiques.

Comment l’ANAH aide-t-elle les copropriétés ?

L’ANAH soutient financièrement les copropriétés, notamment pour la rénovation énergétique des logements. MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique des parties communes, améliorant le confort et la performance énergétique avec un gain énergétique minimal de 35 % après travaux. Un bonus de 10 % est accordé si les travaux permettent de sortir l’immeuble du statut de passoire énergétique.

L’ANAH peut financer jusqu’à 50 % du montant HT des études préalables aux travaux, avec une limite d’aide de 100 000 €. L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété peut atteindre 30 000 euros par logement si le syndicat de copropriétaires réalise au moins trois actions de travaux ou atteint une performance énergétique globale minimale. Seul le représentant légal de la copropriété peut déposer une demande d’aide auprès de l’ANAH.

Quels artisans sont certifiés RGE ?

Les artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sont des professionnels du bâtiment et des énergies renouvelables ayant suivi des formations et justifiant de compétences spécifiques en matière de rénovation énergétique. Ils doivent satisfaire à l’évaluation de leurs compétences par des organismes agréés tels que Qualibat, Qualifelec ou Certibat. La qualification RGE est attribuée aux spécialistes des travaux de rénovation énergétique, notamment pour l’isolation, le chauffage et les équipements liés aux énergies renouvelables.

Pour vérifier si un artisan est certifié RGE, il est possible de consulter des annuaires en ligne mis à disposition par des organismes tels que France Rénov’, Qualit’EnR, Effy ou encore le Crédit Agricole. Faire appel à un professionnel RGE est une condition nécessaire pour bénéficier des aides financières publiques, telles que MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Comment contester une décision de l’ANAH ?

Pour contester une décision de l’ANAH, vous pouvez d’abord faire un recours gracieux, une demande de réexamen du dossier directement auprès de l’ANAH. Vous disposez généralement de deux mois à partir de la notification de la décision pour déposer ce recours. En cas de difficultés lors du dépôt de la demande, contactez l’ANAH via le formulaire de contact disponible sur le site MaPrimeRénov’.

Si les recours administratifs ne donnent pas satisfaction, il est possible d’engager une procédure devant le tribunal administratif. Il est conseillé d’envoyer les recours en lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de rejet ou de retrait de MaPrimeRénov’, il est obligatoire de former un recours administratif préalable avant toute action en justice.

L’ANAH finance-t-elle les diagnostics ?

L’ANAH peut financer des diagnostics dans le cadre de ses aides à la rénovation énergétique et à l’amélioration de l’habitat. L’ANAH prend en compte le financement de certains diagnostics, notamment ceux nécessaires pour démontrer l’insalubrité d’un logement ou pour évaluer sa performance énergétique avant et après travaux. Dans le cadre du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH, la réalisation d’un diagnostic de votre logement et une évaluation énergétique peuvent être pris en compte.

Pour les propriétaires bailleurs, l’ANAH peut exiger un rapport d’évaluation de la dégradation ou une évaluation énergétique pour accorder ses aides. L’ANAH peut financer jusqu’à 90% des travaux, avec une aide maximale de 63 000 euros, pour les logements considérés comme indignes, en incluant potentiellement le diagnostic technique nécessaire au dépôt du dossier. N’oubliez pas que les aides de l’ANAH sont soumises à conditions de ressources.

Quels sont les délais de versement des aides ?

Les délais de versement des aides de l’ANAH varient en fonction du type d’aide et de la complétude du dossier. Pour MaPrimeRénov’, le délai de traitement des dossiers est généralement compris entre deux semaines et un mois. Après la demande de paiement, le versement peut prendre entre 15 jours et trois semaines après la fin des travaux. En cas de retard, contactez l’ANAH via le formulaire de contact sur le site maprimerenov.gouv.fr.

Le versement des fonds de l’ANAH intervient généralement une fois les travaux achevés. Après réception du chantier, si le dossier est complet et validé dès la première soumission, l’ANAH verse les aides dans un délai de 7 à 11 semaines après les travaux. L’ANAH s’efforce de maintenir un délai global de paiement de 40 jours, y compris la constatation de l’effectivité des travaux.